Étude de Fonds de Prévoyance
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Une gestion proactive et durable pour votre copropriété
Adoptée pour moderniser la gestion des copropriétés au Québec, la Loi 16 impose désormais à chaque syndicat de copropriété de mettre en place un carnet d’entretien et de réaliser une étude de fonds de prévoyance.
Chez GC4I, nous vous aidons à respecter ces nouvelles obligations grâce à une expertise reconnue en ingénierie et une approche sur mesure. Notre objectif : sécuriser vos immeubles, assurer leur durabilité et optimiser la gestion financière des copropriétés.
Comprendre la Loi 16
La Loi 16 vise à :
Garantir la pérennité des immeubles → en obligeant la tenue d’un carnet d’entretien détaillé.
Assurer une planification financière équitable → en rendant obligatoire une étude de fonds de prévoyance basée sur une évaluation technique des besoins réels.
Protéger les copropriétaires → en réduisant les risques de cotisations spéciales imprévues et en améliorant la transparence de la gestion.
Ces obligations s’appliquent à toutes les copropriétés, qu’il s’agisse de petits immeubles résidentiels ou de complexes de grande envergure.
Nos services – Loi 16
Réalisation de l’étude de fonds de prévoyance
Nous analysons la durée de vie des composantes majeures (toiture, fenêtres, fondations, maçonnerie, etc.) et estimons les coûts de remplacement afin de déterminer les contributions nécessaires sur 25 ans ou plus.Inspection et diagnostic
Nos ingénieurs réalisent une évaluation approfondie de l’état du bâtiment pour identifier les priorités et planifier les réparations de manière proactive.Planification à long terme et carnet d’entretien
Nous créons un document de suivi clair et structuré qui consigne l’historique des interventions, facilite la gestion et prolonge la durée de vie des équipements.Accompagnement du syndicat
Nous offrons un soutien personnalisé aux conseils d’administration de copropriétés afin de les aider à comprendre leurs obligations et à mettre en place une gestion transparente et efficace.
Bénéfices et solutions
Expertise reconnue
Nos ingénieurs connaissent parfaitement les exigences de la Loi 16 et possèdent une solide expérience en gestion d’immeubles collectifs.
Solutions conformes et pratiques
Nous garantissons que vos documents (étude et carnet) respectent la réglementation tout en étant simples à utiliser et à mettre à jour.
Approche sur mesure
Chaque copropriété a ses particularités. Nous adaptons nos analyses et nos recommandations à vos besoins spécifiques, votre budget et vos priorités.
FAQ – Structures et Fondations
La Loi 16 rend obligatoire la réalisation d’une étude de fonds de prévoyance et la mise en place d’un carnet d’entretien. L’objectif est d’assurer une gestion durable et transparente des immeubles et d’éviter les cotisations spéciales imprévues.
Seuls des professionnels qualifiés, comme des ingénieurs ou des architectes, sont autorisés à réaliser une étude conforme. Leur expertise garantit la fiabilité des évaluations techniques et financières.
La loi prévoit une révision périodique. En général, une mise à jour doit être effectuée tous les 5 ans, ou plus tôt si des travaux majeurs ou des changements importants affectent le bâtiment.
Le carnet d’entretien regroupe :
l’historique des réparations et entretiens effectués,
la planification future des interventions,
les recommandations techniques des ingénieurs,
la documentation relative aux garanties et aux inspections.
Elle permet de :
planifier les travaux à long terme,
répartir équitablement les contributions entre copropriétaires,
protéger la valeur de l’immeuble,
assurer la conformité légale et éviter les sanctions.
En obligeant les syndicats à planifier les réparations et à constituer un fonds suffisant, elle évite les mauvaises surprises comme des cotisations spéciales élevées et garantit une meilleure transparence de gestion.
Oui. En plus de l’étude et du carnet, GC4I offre un accompagnement continu : formation des administrateurs, conseils financiers et techniques, suivi des échéanciers pour que la copropriété reste conforme et bien gérée.
Une copropriété qui ne se conforme pas à la loi s’expose à :
des recours judiciaires de la part des copropriétaires,
des difficultés lors de la revente des unités,
une perte de valeur immobilière.