Loi 16 : Le Rôle de l’Ingénieur dans la Gestion de Votre Copropriété
La « Loi 16 » du Québec, qui réforme la gestion des syndicats de copropriété, vise à accroître la transparence financière, la planification à long terme et la qualité de la gestion des immeubles. Pour les syndicats, cela implique de nouvelles obligations qui nécessitent une expertise technique pointue. Un ingénieur devient alors un partenaire indispensable pour assurer la conformité et la pérennité de votre bâtiment.
Les Obligations Clés de la Loi 16
1. L’Étude du Fonds de Prévoyance
Une étude du fonds de prévoyance est désormais obligatoire pour planifier adéquatement le financement des travaux de remplacement et des réparations majeures des parties communes.
L’étude doit être réalisée par un professionnel qualifié.
Elle doit fournir une recommandation sur le montant à maintenir dans le fonds pour couvrir les coûts futurs.
Cette étude doit être révisée tous les cinq ans pour rester à jour.
2. Le Carnet d’Entretien
Le syndicat a l’obligation de préparer et de maintenir un carnet d’entretien détaillé pour le bâtiment.
Il doit inclure une évaluation de l’état des composantes, l’estimation de leur durée de vie restante et une description des travaux majeurs et remplacements prévus sur 25 ans.
Ce document doit être préparé par un professionnel autorisé, assurant une planification proactive de l’entretien.
3. L’Attestation sur l’État de la Copropriété
Un nouveau document est désormais obligatoire lors de la vente d’une unité. Il fournit aux acheteurs des informations essentielles sur l’état de l’immeuble et sa situation financière, augmentant ainsi la transparence lors des transactions.
Le Rôle Indispensable de l’Ingénieur
Face à ces obligations techniques, l’ingénieur en structure est le professionnel le mieux qualifié pour assister le syndicat de copropriété.
Pour l’étude du fonds de prévoyance, l’ingénieur possède l’expertise technique pour évaluer avec précision la durée de vie utile des composantes critiques (structure, toiture, maçonnerie, fondations) et pour estimer de manière réaliste les coûts futurs des réparations majeures.
Pour le carnet d’entretien, l’ingénieur effectue le diagnostic nécessaire pour établir un plan de maintenance préventif efficace, ce qui permet de prolonger la durée de vie des équipements et d’optimiser les coûts à long terme.
Comment GC4I Vous Accompagne
Chez GC4I, notre équipe d’ingénieurs à Montréal se spécialise dans l’accompagnement des syndicats de copropriété pour leur conformité à la Loi 16.
Nous ne nous contentons pas de produire des documents ; nous vous fournissons une feuille de route claire et un plan d’action stratégique. Nous réalisons des études de fonds de prévoyance et des carnets d’entretien rigoureux, détaillés et conformes, vous offrant la tranquillité d’esprit et assurant une gestion saine et prévoyante de votre immeuble.