Surveillance des travaux

I

Six mandats en surveillance des travaux

La surveillance des travaux, c'est vérifier au bon moment — avant que l'ouvrage ne soit recouvert — que ce qui est construit correspond aux plans et au Code. Voici les six mandats que nous réalisons pour les entrepreneurs, les constructeurs-propriétaires et les donneurs d'ouvrage.

II

Ce que la Loi 76 change pour vos chantiers

La Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (Loi 76), adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2024, crée une obligation de surveillance des travaux par un professionnel pour certaines catégories de bâtiments. Ses modalités sont fixées par règlement de la Régie du bâtiment du Québec.

Concrètement, le donneur d'ouvrage — entrepreneur ou constructeur-propriétaire — doit conclure un contrat avec un architecte, un ingénieur ou une personne reconnue par la Régie pour élaborer un plan de surveillance, faire inspecter les travaux à au moins trois étapes charnières et obtenir, à la fin des travaux, une attestation de conformité au Code de construction.

Un premier projet de règlement, publié en mai 2026 pour commentaires, vise les bâtiments d'habitation qui ne sont pas couverts par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. D'autres catégories de bâtiments suivront. La loi prévoit des amendes en cas de manquement, de 500 $ à 10 000 $ selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une entreprise.

• Plan de surveillance : établi avant le début des travaux, il fixe les étapes charnières, les vérifications à effectuer et les documents à produire.
• Inspections : au moins trois, réalisées avant que les ouvrages ne soient dissimulés, par le professionnel mandaté.
• Attestation de conformité : délivrée à la fin des travaux par le professionnel ; à conserver et à transmettre à la Régie lorsque le règlement l'exige.
• Calendrier : entrée en vigueur progressive par règlement. Les chantiers déjà bien surveillés n'ont rien à changer ; les autres doivent s'organiser dès maintenant.

Nous suivons les publications de la Régie du bâtiment et de l'Ordre des ingénieurs, et nous mettons cette page à jour à chaque étape réglementaire.

III

Les situations qui déclenchent une surveillance

Obligation légale, exigence d'un tiers ou simple prudence : quatre situations reviennent dans la quasi-totalité de nos mandats de surveillance.

• Planifier

  Vous démarrez un chantier visé par la Loi 76

  Immeuble locatif, plex, bâtiment résidentiel hors plan de garantie : vous devez détenir un plan de surveillance, faire inspecter les étapes charnières et produire l'attestation. Nous intégrons les visites à votre échéancier pour que la surveillance ne retarde jamais le chantier.

• Sécuriser

  Vous construisez ou rénovez vous-même

  Le constructeur-propriétaire porte les mêmes responsabilités qu'un entrepreneur, sans l'expérience du chantier au quotidien. Un surveillant qui passe avant chaque étape critique évite les reprises coûteuses et fournit les documents que la Ville, l'assureur et le prêteur demanderont.

• Financer

  Le prêteur, l'assureur ou la Ville exige un suivi professionnel

  Déboursés progressifs conditionnels à des rapports d'avancement, police d'assurance chantier, condition de permis : nos rapports de visite et nos avis de conformité aux plans répondent à ces exigences, avec photos datées et constats précis.

• Corriger

  Un chantier qui dérape

  Fondation coulée sans inspection, armature manquante, poutre modifiée sur place, entrepreneur qui ne répond plus : nous constatons, nous documentons, nous émettons les directives de correction et nous vérifions leur exécution avant de délivrer quelque attestation que ce soit.

IV

Notre méthode, du plan à l'attestation

Une surveillance efficace se joue avant le chantier : quand les étapes sont convenues d'avance, personne n'attend le surveillant et rien n'est recouvert sans avoir été vu.

1. Lecture des plans et plan de surveillanceRevue des plans d'architecture et de structure, du permis et des exigences du Code applicables. Rédaction du plan de surveillance : étapes charnières, vérifications, documents attendus de l'entrepreneur (fiches techniques, certificats de béton, rapports de compaction), calendrier.
2. Réunion de démarrageAvec l'entrepreneur et, s'il y a lieu, l'architecte : qui prévient qui, à quel moment, et avec quel préavis — en pratique 48 heures ouvrables avant chaque étape. Nous nous mettons d'accord sur ce qui ne doit jamais être recouvert sans inspection.
3. Visites d'inspectionÀ chaque étape charnière : vérification par rapport aux plans et au Code, photographies datées, mesures, constats. Le rapport de visite est transmis sous 48 heures ; une non-conformité est signalée sur place, avant que le chantier n'avance.
4. Non-conformités et correctifsDirective écrite, proposition de correction ou demande de solution à l'entrepreneur, revisite de vérification. Lorsque la correction exige un calcul, l'ingénieur le fait ; lorsqu'elle exige l'architecte, nous coordonnons.
5. Attestation et dossier finalAttestation de conformité signée et scellée pour les travaux inspectés, avis de conformité aux plans pour la partie structurale, et dossier de fin de chantier classé : plan de surveillance, rapports de visite, photos, directives, attestations.

V

Ce que vous recevez

Des documents qui servent sur le chantier, à la Régie, à la banque et à l'assureur — et qui vous protègent encore des années plus tard.

VI

Questions fréquentes